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Observatoire d'informatique libre québécois
Logiciel Libre, Free Software et Open Source au Québec

Victoire des licences libres en cour

Le New York Times publie un article concernant la victoire en cour d’appel fédérale aux USA d’un développeur de logiciels qui a diffusé son contenu librement. Cela confirme la force légale des licences libres, comme le Creative Commons. Voici le lien vers le jugement (PDF, en 16 p.)

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