Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.
CANADA
Gouvernement fédéral
Commission du droit d’auteur du Canada
Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale (Industrie Canada)
Direction générale de la politique du droit d’auteur (Patrimoine canadien)
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Milieu Universitaire
Copyright & Fair Dealing. University of Calgary (site en anglais)
Copyright Guide. Bibliothèques de Université Concordia (en anglais)
Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur. Les Bibliothèques de l’Université de Montréal
Respecter les droits d’auteur - un préalable. Université du Québec
University of Manitoba Copyright Guidelines (site en anglais)
Autres
CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, 2004 SCC 13, [2004] 1 S.C.R. 339
Convention concernant la reproduction d’oeuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2007-2012), COPIBEC-CREPUQ.
Droit d’auteur. Guide des droits sur Internet.
Horava, Tony “Webpages on copyright in Canadian academic libraries” Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research, Vol 3, No 2 (2008)
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
INTERNATIONAL
Au sujet du droit d’auteur. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Columbia Copyright Advisory Office. Columbia University
Copyright. Commonwealth of Learning
Copyright for Librarians. Berkman Center, Harvard University & eIFL
Droit d’auteur. UNESCO-Culture
Stanford Copyright & Fair Use Center. Stanford University
