Accès aux jugements aux USA

Soumis par admin le lun, 2009/02/16 - 15:26.

Selon le New York Times, des militants ont téléchargé près de 20 millions de jugements et autres documents juridiques afin de les diffuser par Internet.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII, et en LégiFrance pour nos voisins Outre-Atlantique en ce qui concerne les textes législatifs.