Les Brevets : menaces pour les logiciels libres
Par Fatimata SALL
Rappelons qu’avant tout un logiciel libre garantit 4 libertés fondamentales :
- utiliser le logiciel pour quelque usage que ce soit (liberté 0)
- étudier son fonctionnement et l’adapter à ses propres besoins (liberté 1) ;
- redistribuer des copies de façon à pouvoir aider son voisin (liberté 2) ;
- l’améliorer et diffuser ses améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage (liberté 3).
Cependant de nombreuses menaces pesent desormais sur les logiciels libre; Coralie Wawrzyniak dans son article daté du 02 octobre 2009 tiré de http://www.npa2009.org/content/la-menace-du-brevet-logiciel l’illustre
“En effet depuis plusieurs années, de grandes entreprises poussent le principe du brevet logiciel, arguant qu’il favoriserait l’innovation. C’est tout le contraire : en interdisant l’accès à une méthode, le cycle d’innovation en informatique étant très court, un brevet logiciel gèle l’innovation au lieu de la stimuler. Contrairement au droit d’auteur qui protège aujourd’hui les créations logicielles, les brevets logiciels sont discriminatoires envers les PME éditrices de logiciels qui n’ont pas les moyens de financer les coûts de recherche d’antériorité et de litiges pour protéger leurs logiciels mais aussi pour les commercialiser sans risque.Le principe de brevet logiciel est fondamentalement incompatible avec le Logiciel Libre.
Il suppose d’importants frais de mise en oeuvre et des restrictions d’usage. S’il était introduit en Europe, il freinerait brutalement le développement et l’utilisation du Logiciel Libre
Il existe également une discrimination quant à l’accès à la commande publique, aux services publics et plus généralement aux données publiques. Le choix de formats fermés a pour conséquence de limiter l’accès aux documents aux seuls utilisateurs des logiciels propriétaires qui peuvent les lire, interdisant de fait l’accès à la commande publique aux utilisateurs de logiciels libres.
La loi sur le droit d’auteur (DADVSI, Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) adoptée l’an dernier a donné lieu, au nom de la luttecontre la contrefaçon, à des extensions abusives du droit d’auteur.
Sous prétexte que les utilisateurs d’un logiciel libre pourraient le modifier pour réaliser des copies illégales, cette loi exclut ainsi les auteurs de logiciels libres du marché des lecteurs multimedia capables de lire des oeuvres protégées. Il en résulte une aggravation de la discrimination à l’accès au marché pour les développeurs de logiciels libres, ainsi qu’une discrimination envers leurs utilisateurs.”
Concrètement, la protection juridique des mesures techniques (ou DRM) a pour conséquence de rendre juridiquement hasardeuse l’élaboration d’un logiciel indépendant à code source ouvert capable de lire un film ou une musique protégés. Les utilisateurs de Logiciels libres n’ont de ce fait pas accès aux plateformes de vente de musique en ligne lorsque les morceaux de musique sont protégés par des mesures techniques.
cette loi est donc discriminatoire. Elle fait peser injustement une lourde insécurité juridique sur les auteurs de logiciels libres.
Elle fait peser injustement une lourde insécurité juridique sur les auteurs de logiciels libres.En plus des revendications faites au titre de droits de propriété inexistants en droit européen ou sous le fallacieux prétexte de la lutte contre la contrefaçon, des revendications exagérées faites au nom de la sécurité informatique se multiplient également pour tenter de justifier la mise en place de nouveaux obstacles à la libre concurrence.
Certains acteurs dominants, comme Microsoft, essayent ainsi de restreindre l’inter opérabilité avec leurs logiciels aux seuls logiciels certifiés “conformes” à leurs
critères. Ils imposent de passer des tests de certification fort coûteux qui excluent de facto les auteurs bénévoles et les PME. L’aboutissement d’une telle démarche est l’informatique dite “de confiance” qui empêche dans les faits, par des moyens techniques, la mise en oeuvre de l’interopérabilité aux logiciels non certifiés, c’est-à- dire la communication entre deux logiciels indépendants. De telles pratiques et mécanismes doivent être rejetés.”
http://www.candidats.fr/documents/Logiciel_Libre_Les_Menaces.pdf
