Jugement

Joyeux Noël, Mr. Robinson

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Après plus de 17 ans de démarches, la Cour suprême du Canada a donneée raison hier à Claude Robinson dans la cause qu’il a mené (presque) en solidaire contre la corporation Cinar et ses alliés.

Le jugement concerne une action en plagiat que le créateur a intenté contre ses présumés partenaires commerciaux. Ces derniers ont créés une série de télévision pour enfants sur les bases de son travail de création.

Wikipedia en cour (380 fois, à date!)

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La lecture du livre de prof. Vincent Gautrais sur la Neutralité technologique et le droit contient plusieurs passages juteux, mais là où il est question de Wikipedia cité par dans les décisions rendues par les cours (p. 241-245) m’a fait sourire.

Liens d’un jugement de la Cour suprême

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Il y a de ces moments où l’on se demande : « tiens, je me demande ce que l’excellente équipe de CanLII / LexUM ont fait de bon ces derniers temps ? » Comme réponse, rien de mieux qu’une image :
Citations de 3 niveaux du jugement de la Cour suprême CCH c. LSUC 2004

Piquet de grève et vie privée

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La Cour suprême du Canada vient de rendre un jugement unanime en faveur de la liberté d’expression d’un syndicat albertain. Merci à prof. Sam Trosow pour l’analyse du jugement, dont je vous livre un sommaire. Voici la référence neutre et ouverte :

La cour est catégorique: Google books est du “fair use”

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La cour vient de livrer son jugement dans l’affaire opposant des auteurs de livres sous droit d’auteur et le géant de la recherche web Google. Ces auteurs s’opposaient au projet “Google Books” où des millions de livres en bibliothèque sont numérisés, indexés et dont de courts extraits sont diffusés par Internet pour répondre aux requêtes des Internautes.

Livrel gratuit sur la pentalogie

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Michael Geist annonce la publication d’un livrel sous Creative Commons à propos des 5 jugements de la Cour suprême du Canada l’été dernier, aussi connu par les intimes comme étant la pentalogie de l’utilisation équitable.

Cinq jugements de la Cour suprême du Canada

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Si jamais vous avez besoin de lectures cet été, vous n’avez qu’à regarder du côté du droit d’auteur.

Droit d’auteur sur les matériels de cours

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Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

La cour suprême en direct

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Les juges de Cour suprême du Canada tiennent des audiences sur 5 causes traitant du droit d’auteur. En fait, il est possible d’écouter les audiences en direct ou en différé.

Il s’agit d’une audience d’une importance capitale pour le futur du droit d’auteur, d’internet et de nos marchés de la culture. Les cinq causes sont les suivantes (avec les résumés de la Cour suprême):

Droit d’auteur aux petites créances

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À ne pas manquer la semaine prochaine, la conférence de Me Anthony Hémond, avocat à l’Union des consommateurs. Il proposera “une revue des décisions de la Cour du Québec, division des petites créances, en matière de droit d’auteur” sous les hospices de l’ALAI Canada (dont je suis membre).

En plus d’être un chic type, Anthony et moi avons étudié ensemble à la maîtrise des droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal…

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