droit d'auteur

La revue Protégez-Vous propose un excellent sommaire de l’état actuel de la réforme du droit d’auteur, le projet de loi C-11. Il couvre aussi les autres initiatives réformatrices du droit d’auteur: SOPA et ACTA.

Nombreux sont les blogueurs qui aiment accompagner leurs articles d’images provenant de leur collection personnelle ou trouvées sur le web. Google Images est souvent le premier réflexe lorsque l’on cherche une image. Il est facile de taper un mot-clé, de sélectionner son image puis de la télécharger. Mais il est un peu moins évident de trouver les réponses aux questions suivantes (quand on pense à se les poser…):

- Quels sont les droits d’auteurs sur cette image ?

- Quelles sont les conditions pour utiliser cette image ?

Bravo aux internautes (Wikipedia) pour cette excellente campagne de médiation concernant les troublants projets de loi SOPA et PIPA aux USA ! J’ai vu une multitude de billets, vidéos, notices, courriels et autres plumes lancées au vent contre ce tourbillon législatif, dont celui-ci:

À lire - cet article de WIPO Magazine (la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - des Nations Unies) où Ian Hargreaves est interviewé. Professeur Hargreaves a récemment proposé une séries de réformes au droit d’auteur en Grande Bretagne.

Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :

Mardi 17 janvier 2012 - 11:30 - 13:00

Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):

Les juges de Cour suprême du Canada tiennent des audiences sur 5 causes traitant du droit d’auteur. En fait, il est possible d’écouter les audiences en direct ou en différé.

Il s’agit d’une audience d’une importance capitale pour le futur du droit d’auteur, d’internet et de nos marchés de la culture. Les cinq causes sont les suivantes (avec les résumés de la Cour suprême):

Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde - ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.

Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.

À ne pas manquer la semaine prochaine, la conférence de Me Anthony Hémond, avocat à l’Union des consommateurs. Il proposera “une revue des décisions de la Cour du Québec, division des petites créances, en matière de droit d’auteur” sous les hospices de l’ALAI Canada (dont je suis membre).

En plus d’être un chic type, Anthony et moi avons étudié ensemble à la maîtrise des droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal…

Petite note personnelle: je me suis sévèrement coupé la paume de la main droite il y a 2 semaines : sept points de suture et une vilaine infection plus tard, j’accuse un retard dans ma correspondance… désolé aussi du style télégraphique ou désorgamisé de cette réponse, je suis encore en convalescence et le clavier est devenu un objet de douleur - rien pour aider ma blogodépendance ! Ce billet fut écrit sur plusieurs jours - je me sens beaucoup mieux maintenant. Merci de votre compréhension.

Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : “C” pour “Chambre des communes” - la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et “11″ car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).