droit d'auteur

Je suis bibliothécaire, pas avocat. Ce qui suit est un résumé d’une situation complexe qui ne s’applique probablement pas à vous. Elle est partagée pour des fins de discussion. Consultez un avocat pour savoir comment le droit s’applique à vous.

En complément à mon dernier billet, voici quelques éléments à considérer lorsque l’on élabore un contrat en lien avec le droit d’auteur.

L’ALAI Canada (dont je suis membre) tiendra une journée de congrès le 28 septembre prochain sur la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (qui n’est pas encore diffusée sur leur site Web, mais la date a été circulée aux membres). Je propose la communication suivante, sur le sujet des exceptions au droit d’auteur :

Si jamais vous avez besoin de lectures cet été, vous n’avez qu’à regarder du côté du droit d’auteur.

Le site LEGISInfo du parlement fédéral canadien indique que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (C-11) a obtenu la sanction royale du Gouverneur Général hier.

Le blogue «Puces Savantes» du mensuel français Le Monde Diplomatique (auquel je suis abonné en version papier depuis des années) propose un billet intitulé Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs sous la plume (clavier?) de Hervé Le Crosnier.

Comme nous l’informe le prolifique professeur Michael Geist via son fil Twitter, le Parlement Canadien débattra du projet de loi C-11 (Modification du droit d’auteur) dès 10h. Il est d’ailleurs possible de suivre les travaux de la Chambre des communes en direct sur Internet.

Le 23 avril est annuellement la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. L’UNESCO en profite pour célébrer le 80e anniversaire de son Index Translationum, qui retrace les traductions de livres à travers le monde.

Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :

Le Parti Pirate a une antenne au Canada.

Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

Voici quelques lectures essentielles à comprendre le droit d’auteur au Canada :

Pour débuter, il y a Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada, utile pour introduire les concepts de base.

Ensuite, je suggère fortement aux bibliothécaires de lire «l’arrêt CCH» de la Cour suprême du Canada: