droit d'auteur

Voici quelques conférences d’intérêt en janvier 2012 :

Mardi 17 janvier 2012 - 11:30 - 13:00

Technologies et vie privée à l’heure des choix de société
Par Me Jean CHARTIER
Président de la Commission d¹accès à l’information
Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, Chemin de la Tour
Salle A-3464 (Salon des professeurs)
Inscription: http://www.chairelrwilson.ca
Résumé (provenant du courriel d’annonce courriel):

Les juges de Cour suprême du Canada tiennent des audiences sur 5 causes traitant du droit d’auteur. En fait, il est possible d’écouter les audiences en direct ou en différé.

Il s’agit d’une audience d’une importance capitale pour le futur du droit d’auteur, d’internet et de nos marchés de la culture. Les cinq causes sont les suivantes (avec les résumés de la Cour suprême):

Il m’arrive parfois de recevoir des question de lecteurs et de collègues à travers le Canada et le monde - ce que j’adore absolument. Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner d’opinion juridique, mais cela ne m’empêche pas de discuter de la question de droit avec vous.

Il s’agit, en quelque sorte d’une opinion légale (je n’enfreint pas la loi) sans être juridique.

À ne pas manquer la semaine prochaine, la conférence de Me Anthony Hémond, avocat à l’Union des consommateurs. Il proposera “une revue des décisions de la Cour du Québec, division des petites créances, en matière de droit d’auteur” sous les hospices de l’ALAI Canada (dont je suis membre).

En plus d’être un chic type, Anthony et moi avons étudié ensemble à la maîtrise des droit des technologies de l’information à l’Université de Montréal…

Petite note personnelle: je me suis sévèrement coupé la paume de la main droite il y a 2 semaines : sept points de suture et une vilaine infection plus tard, j’accuse un retard dans ma correspondance… désolé aussi du style télégraphique ou désorgamisé de cette réponse, je suis encore en convalescence et le clavier est devenu un objet de douleur - rien pour aider ma blogodépendance ! Ce billet fut écrit sur plusieurs jours - je me sens beaucoup mieux maintenant. Merci de votre compréhension.

Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : “C” pour “Chambre des communes” - la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et “11″ car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).

Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.

Plusieurs vidéos et articles présentés à la conférence World Copyright Summit sont maintenant disponible gratuitement en-ligne.

Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…

À ne pas manquer si vous êtes dans l’ouest canadien, l’événement “art, révolution, propriété” du 8 au 11 sept. 2011 :

Art, Revolution and Ownership: Who Owns the Public Domain?